PREAMBULE :

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés sur le site www.cavalissimo.fr au consommateur.
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de cette boutique en ligne suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, l’acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où l’acheteur souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre du site web de la société CAVALISSIMO. 
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature électronique du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues.

Article 1 : Identification

Ce site web appartient et est géré par CAVALISSIMO SARL.

Siège social : 
24 Anglures, 61300 St Sulpice sur Risle, France.
                   
Enregistrée sous le numéro RCS  451814941
SIRET : 45181494100014
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 09451814941


Article 2 : Champs d'Application et Modification des présentes Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent  entre la société CAVALISSIMO désignée sous le sigle "CAVALISSIMO.FR", 24 Anglures, 61300 St Sulpice sur Risle (qui pourra aussi être désignée sous l'expression « Nous » dans les présentes CGV) et visiteur effectuant ou non un achat via le site CAVALISSIMO.FR (désigné sous l'expression  "Vous", "le Client" ou "l'Acheteur" dans les présentes CGV).


COMMANDE :

Article 3 : Votre commande

3-1 Vous pouvez passer commande :


- Sur Internet : www.CAVALISSIMO.FR


3-2  Pour valider une commande sur CAVALISSIMO.FR, vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer cette commande. Pour valider une commande, vous devrez vous être préalablement enregistré en renseignant obligatoirement une adresse de courrier électronique et un mot de passe qui vous sont strictement personnels.
Votre mot de passe et votre adresse électronique vous donneront accès à votre compte sur le site CAVALISSIMO.FR.  Ne communiquez pas ces identifiants à des tiers. CAVALISSIMO.FR  ne saurait être tenu pour responsable de toute action réalisée via, ou sur votre espace "Mon Compte" par un tiers auquel vous auriez transmis vos identifiants ou bien qui aurait eu accès à vos identifiants ou à votre compte Cavalissimo suite à une faute ou une négligence de votre part.

A compter du moment où vous avez enregistré votre commande en cliquant sur le bouton "Confirmer l'achat" du Panier de commande en ligne, vous êtes considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, la quantité de produits sélectionnés, prix correspondants, modalités et frais de livraison correspondants au contenu de votre panier.

Après avoir validé votre commande, nous vous adressons un e-mail vous confirmant celle-ci. Si après avoir validé votre commande, vous ne recevez pas de confirmation de la part de CAVALISSIMO.FR, nous vous recommandons de prendre contact avec notre Service Clientèle.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi de la confirmation de prise en compte de la commande par CAVALISSIMO.FR.
CAVALISSIMO.FR ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à un événement de force majeure.

3-3  Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros. Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir expédition /délais et coûts).


3-4  - CAVALISSIMO.FR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les prix sont valables uniquement sur le site cavalissimo.fr.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.
Malgré nos mises à jour régulières, il se peut qu'un ou plusieurs articles figurant sur CAVALISSIMO.FR  comportent une erreur de prix. Nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre article.
 En cas d’erreur, nos services vous contacterons.
Si l’Acheteur  n'accepte pas la modification du prix, CAVALISSIMO procédera alors à l'annulation de la commande et au remboursement de toutes les sommes réglées pour la commande concernée. 


3-5 - Toute commande passée sur CAVALISSIMO.FR et livrée en dehors de la France pourra être soumise à d'éventuelles taxes et à des droits de douane conformément à la règlementation du pays de destination (octroi de mer). Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article demeurent intégralement à votre charge et relèvent de votre responsabilité. CAVALISSIMO n'est pas tenu de vérifier et de Vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes du pays de destination.


3-6 - Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de CAVALISSIMO jusqu'à l'encaissement du montant total de la commande.


3-7 – Disponibilité - Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles en magasin et chez nos fournisseurs.


3-8 – Indisponibilité - Cependant, malgré notre volonté de mettre à jour notre base de données, il se peut qu'un article de votre commande soit présenté disponible mais qu'au moment de la préparation de votre commande celui-ci s'avère indisponible. Vous recevrez un email de CAVALISSIMO.FR pour vous en avertir.

3-9 - Annulation de la commande par le Client - Si le Client souhaite annuler tout ou partie de sa commande, pourtant confirmée et réglée à Cavalissimo, pour des raisons personnelles, et avant expédition par Cavalissimo du ou des produit(s), il se verra alors remettre par Cavalissimo un AVOIR du montant du ou des produit(s) annulé(s). Cet AVOIR sera valable six mois à compter du jour de sa commande initiale.

 
PAIEMENT :

Article 4 :  Paiement

4-1 Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur.
A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

4-2 Toutes les commandes sont payables en euros.

4-3 Aucune commande ne sera expédiée sans le paiement total de ladite commande.

4-4 Vous pouvez effectuer le règlement de votre commande :

► Par Carte Bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express) - via l'interface de paiement du site sécurisé du CIC
► Par Chèque
► Par Paypal
► Par virement bancaire
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté.

4-4-1 Paiement par Carte Bancaire

Le paiement s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés du CIC. Ceci implique qu'aucune information bancaire Vous concernant ne transite via le site CAVALISSIMO.FR. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par le CIC.
La validation de la commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande. Le débit de votre paiement intervient au moment de confirmer votre commande.
Grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Vous pouvez transmettre en toute sécurité le numéro de la carte bancaire, la date de validité, le nom du porteur de la carte (nom figurant tel quel sur la carte bancaire) ainsi que le cryptogramme présent au dos de la carte.

CAVALISSIMO.FR n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Dans le cadre de la lutte contre la fraude à la carte bancaire, et afin de vous protéger contre une utilisation frauduleuse de votre carte bancaire, CAVALISSIMO.FR  pourra vous demander de fournir des documents complémentaires :
* Justificatif de domicile datant de moins de trois mois ;
* Formulaire de vérification d’identité dûment complété et signé par la personne effectuant le paiement ;
* Photocopie de la carte d’identité du titulaire de la carte.
A défaut de réception de ces documents sous quarante-huit (48) heures suivant la demande de CAVALISSIMO.FR, votre commande pourra être annulée de plein droit par CAVALISSIMO.FR et sera considérée comme définitivement supprimée.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

4-4-2  Paiement par chèque

En choisissant ce mode de règlement, votre commande ne sera prise en compte et traitée qu'à la réception et l'encaisssement de votre chèque. Un délai d'environ 8 jours ouvrés sera donc à rajouter au délai normal de traitement des commandes.

Le chèque devra être établi à l'ordre de CAVALISSIMO, au dos duquel est noté le numéro de la commande ainsi que votre adresse mail et envoyé à l'adresse ci-dessous :

CAVALISSIMO
24 Anglures
61300 St Sulpice sur Risle
France

Vous pouvez, si vous le préférez, imprimer votre bon de commande et y joindre votre chèque de réglement.

4-4-3  Paiement via Paypal

Voir conditions générales de vente Paypal :
https://cms.paypal.com/fr/cgi-bin/?cmd=_render-content&content_ID=ua/UserAgreement_full

4-4-4  Paiement refusé

En cas de rejet du paiement par la Banque le jour de l'expédition de votre commande, CAVALISSIMO.FR vous contactera par mail ou par téléphone afin de vous en informer. Vous pourrez alors annuler votre commande ou spécifier un autre moyen de paiement.
Sans accord des parties, CAVALISSIMO.FR se réserve le droit d’annuler votre commande.


EXPEDITION ET LIVRAISON : 

Article 5 : Expédition et délai de livraison


CAVALISSIMO.FR  est déchargé de son obligation de livrer dans les délais prévus dans les cas de force majeure comme les grèves du personnel de ses transporteurs habituels,neige, verglas, incendie, inondation...
Nous ne pouvons être tenus responsables des retards de livraison de La Poste. 

5-1 Délai de livraison

Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’acheminement. Le délai moyen de livraison est de 2 à 9 jours ouvrés environ, selon la disponibilité des produits dans notre magasin à  St Sulpice sur Risle au moment de Votre commande. Pour les articles non tenus en stock, notre délai d'approvisionnement est en moyenne de 5 jours ouvrés. Ce délai, pouvant varier selon nos fournisseurs, est donné à titre indicatif et ne constitue pas un délai de rigueur.
En cas de commande très urgente (sous 48h), nous vous conseillons de nous contacter au préalable afin de connaître le délai de livraison de votre commande.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

En cas de paiement par carte bancaire, les délais indiqués sont des délais moyens à destination de la France métropolitaine et Monaco.
Pour tout autre moyen de paiement, la commande ne sera traitée qu’à réception de l’intégralité du paiement.

Pour les livraisons autre que la France métropolitaine, le délai d’acheminement est de 8 à 30 jours ouvrables, selon les destinations.

En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande par mail. Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation, sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente ou par le commanditaire

5-2  Frais de port

5-2-1  Frais de Port France Métropolitaine

Pour toute commande inférieure à 99 € , la participation aux frais de port est de 6.95 €.

Franco de port à partir de 99 €.

Pour le matériel volumineux et/ou lourd (produits en gros conditionnement, selle, etc.) , le franco de port ne s'applique pas : un devis vous sera proposé suite à votre commande et envoyé par mail à l’adresse indiquée par le commanditaire.
Sans l’accord préalable de ce devis, aucune commande ne sera expédiée.


5-2-2  Frais de Port Union Européenne et Autres Destinations

Pas de franco de port. 

Le montant des frais de port pour une expédition hors France métropolitaine et Union Européenne est forfaitaire par rapport au poids de la commande. L'acheteur recevra un devis par courrier électronique et aura la faculté d'accepter ou de le refuser, dans ce cas la commande sera annulée sans frais. Afin de régler les frais supplémentaires liés à l'envoi de son colis, l'acheteur aura la faculté de les régler par téléphone avec sa carte bancaire, par chèque, ou par virement bancaire.


5-3  Moyen de livraison

Nous apportons le plus grand soin à l’emballage et à la protection des articles expédiés.

CAVALISSIMO.FR  vous livre en Colissimo suivi Access France :
L'Acheteur est livré à l’adresse indiquée lors de la commande.

Pour réduire au maximum les frais de transport, tous les produits d'encombrement faible ou moyen sont expédiés par un service de la poste COLISSIMO ACCESS France. Outre le fait d'être économique, ce service livre en 48H dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l'adresse de livraison en cas d'absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d'ouverture, dans un délai de 15 jours. Colissimo Access France est un service très fiable. 
Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.

Le destinataire doit impérativement vérifier l’état des colis et leur contenu devant le transporteur. En cas de produits manquants, de dommages... une réserve précise et détaillée doit être émise sur le bordereau du transporteur. 

Prévenez nous par email (cavalissimo@bbox.fr) et confirmez nous vos réserves en lettre recommandée sous 48h.
Si cette procédure n’est pas respectée, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.


5-4  Conformité des produits

Conformément à l’article L.111.1 du code de la consommation, la base de donnée du site CAVALISSIMO.FR permet au client, avant la conclusion du contrat de vente de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu’il désire commander.

Les produits présentés par la société CAVALISSIMO sont décrits et présentés avec une grande exactitude.

Les photographies et graphismes ne sont pas contractuels et ne sont presentés qu'a titre indicatif et n’engagent nullement la responsabilité de la société CAVALISSIMO. 

Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la responsabilité de la société CAVALISSIMO ne pourrait être engagée ; ni même la validité du contrat de vente.

En tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l’article 6.


5-5  Problèmes de livraison

En cas de commande égarée par la poste, signalez le au service CAVALISSIMO.FR, qui ouvrira une enquête auprès des services de La Poste. Vous ne pourrez être remboursé qu'à la suite de cette enquête.
CAVALISSIMO.FR pourra vous demander de fournir les documents nécessaires à la mise en place de cette enquête (tels que numéro de suivi du colis, copie de Votre carte d’identité, attestation d’adresse, lettre sur l’honneur de non réception du colis, etc).
CAVALISSIMO.FR vous tiendra informé de l’évolution de l’enquête dans les plus brefs délais et Vous contactera afin de mettre en œuvre  au choix de l’acheteur  un échange ou un remboursement.
A noter, les enquêtes ouvertes auprès des services de Postes peuvent être longues (minimum 1 mois).


RETOUR, REMBOURSEMENT & ECHANGE :

Article 6 : Satisfait ou remboursé

Votre certificat de garantie est constitué par votre facture. Conservez là. 

Sur le site Internet, vous bénéficiez de la loi « SATISFAIT OU REMBOURSÉ».


6-1  Modalités de mise en œuvre

Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner le(s) produit(s) qui ne vous conviendrai(en)t pas.
En cas de dépassement de ce délai légal de retour de 14 jours, CAVALISSIMO.FR ne sera plus tenu de procéder au remboursement : un AVOIR du montant du ou des produit(s) retourné(s) sera envoyé au Client qui disposera alors d'un délai de six mois pour l'utiliser sur CAVALISSIMO.FR.

Les retours devront obligatoirement être accompagnés du formulaire de rétractation, téléchargeable en cliquant sur ce lien :

Le retour du produit devra se faire en COLISSIMO RECOMMANDE exclusivement, à notre adresse : Cavalissimo - 24 Anglures - 61300 St Sulpice sur Risle. Aucun autre mode de retour ne sera accepté.

Le Client devra supporter les frais de renvoi des produits concernés, conformément à la directive européenne 97/7 du 20 mai 1997 relative au contrat à distance.
Si notre responsabilité est engagée, les frais de port retour restent à la charge de cavalissimo.fr : dans ce cas, nous rembourserons le Client sur justificatif de frais postaux.

Le présent droit de retour ne pourra être accépté que pour les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact avec les étiquettes carton toujours en place, et en parfait état de revente, accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Tout produit qui aura été abîmé, sali ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ou ne comportant plus ses étiquettes carton, ne sera ni remboursé ni échangé.

Les produits sur-mesure ou de tailles spéciales ne sont ni repris ni échangés.

Si après le remboursement de(s) l'article(s) retourné(s), le montant de la commande résiduel est inférieur à celui du franco de port (99€), alors un forfait de 6.95€ pour frais d'expédition sera déduit du remboursement de(s) article(s) retourné(s), à moins que l'acheteur ne choisisse d'être remboursé par un avoir.

A noter que les livres et DVD, les protections de tête, les produits périssables et sous-vêtements ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés de même que les articles personnalisés.


6-2  Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 5-4, 5-5 et 6-1 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 14 jours après la réception de la preuve de réexpédition des produits par vos soins.
Le remboursement s'effectuera selon votre mode de paiement de la commande : soit par Carte bancaire ou par Paypal (montant crédité directement sur votre compte), soit par chèque bancaire adressé au nom et à l'adresse de facturation mentionnés lors de la commande.

Le montant du remboursement sera égal au prix TTC (toutes taxes comprises) de l' article retourné déduit du montant des frais d'envoi.

6-3  Echange

En cas d'échange, les frais de port de réacheminement (participation forfaitaire de 6.95 euros pour la France) seront à la charge du Client qui devra joindre un chèque de ce montant à son colis de retour. Il pourra également régler ces frais par tout autre moyen à sa convenance (en CB par téléphone, virement ...).
En cas d’échange pour un article moins cher, un remboursement sera effectué sur la base du prix des articles échangés.
En cas d’échange pour un article plus cher, le Client devra joindre un chèque du montant de la différence de prix des articles, augmenté du montant des frais de port de réacheminement. (Voir Article 5-2 « Frais de port »)



GARANTIE ET CONFIDENTIALITE : 

Article 7 : Réserves de propriété et Garanties

7-1  Réserves de propriété

CAVALISSIMO.FR  se réserve la propriété des matériels et fournitures jusqu'au paiement complet du prix par l'Acheteur. Notre réserve de propriété porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix (Loi N° 80.335 du 12 Mai 1980).

7-2  Garanties et responsabilités

7-2-1  Garanties du site CAVALISSIMO.FR

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont pas contractuels et n'engagent nullement CAVALISSIMO.FR
Au cas où un éditeur ou fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité de CAVALISSIMO.FR ni même affecter la validité de la vente.

Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Vous bénéficiez pour les articles, d'une garantie Vous permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation.


7-2-2  Garanties d’accès au site CAVALISSIMO.FR

Le visiteur ou Client est totalement responsable des moyens d'accès au Site CAVALISSIMO.FR
Les frais de télécommunication pour accéder à l'Internet et la navigation sur le site CAVALISSIMO.FR sont intégralement à la charge du visiteur ou client.
En navigant sur le site CAVALISSIMO.FR, vous devenez de facto détenteur d'une licence temporaire pour votre utilisation personnelle. En aucun cas vous ne pouvez télécharger, copier ou photographier tout élément de celui-ci sans notre autorisation écrite et expresse. 

Les éléments constitutifs du site CAVALISSIMO.FR  ne peuvent en aucun cas être reproduits, copiés, vendus ou exploités pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.

Toute utilisation du nom de domaine CAVALISSIMO.FR   est strictement interdite sans accord express et écrit. 


7-2-3  Garanties des produits

Votre certificat de garantie est constitué par votre facture. Conservez là. 

La garantie des articles vendus sur le site CAVALISSIMO.FR se limite dans tous les cas à celle des fabricants. La responsabilité de la société CAVALISSIMO ne peut être recherchée pour un dommage quel qu’il soit relevant d’un défaut d’utilisation ou d’entretien, de détériorations dues à des erreurs de manipulation, d’utilisations abusives ou non appropriées.
La société CAVALISSIMO ne peut être responsable des détériorations et casses dues à une défense de votre cheval.

Les marchandises ayant fait l’objet de mauvais entretien, mauvais lavage ou essorage sont exclues de la garantie.

CAVALISSIMO n’est pas non plus responsable des interventions effectuées sur certains produits par une personne non autorisée par nos services.

Dans le cas de la garantie « vice caché », nous rappelons au client qu’il doit agir dans un « bref délai » à compter de la découverte du vice caché (article 1648 du code civil) et apporter la preuve de l’existence d’un tel vice caché.


LA FIDELITE CAVALISSIMO :

A chaque passage en caisse ou à chaque commande validée sur cavalissimo.fr, vos achats sont enregistrés sur un compte-fidélité.
Au 7ème passage ou à la 7ème commande, une remise de 5% du montant total de vos 6 achats/commandes précédents pourra être déduite.
Vous devez effectuer ces achats ou commandes dans un délai de 12 mois à compter du 1er achat/commande.

Articles 8 : Conditions sur CAVALISSIMO.FR :

Nombre de commandes par jour illimité.
Les remises obtenues grâce au Compte Fidélité Cavalissimo ne peuvent pas être cumulées avec une autre opération : soldes, déstockage, promotions ...

Ne sont pas inscrits sur la carte : la librairie/vidéo, les articles bénéficiant déjà d’une remise.

EXEMPLE :
1/ commande sur cavalissimo.fr en Janvier 2014 ………. 345 €
2/ commande sur cavalissimo.fr en Avril 2014 ................ 220 €
3/ commande sur cavalissimo.fr  en Mai 2014 .................. 75 €
4/ commande sur cavalissimo.fr en Juillet 2014 ...............169 €
5/ commande sur cavalissimo.fr en Octobre 2014 …….... 39 €
6/ commande sur cavalissimo.fr en Décembre 2014 …...139 €
Total des 6 commandes sur 12 mois ................................... 987 €
Remise (5% du total des 6 commandes) ............. 49.35 €
La 7ème commande pourra bénéficier d’une remise de 49.35 €.

Nous vous avertirons automatiquement par email lorsque Vous pourrez bénéficier d'une remise sur Votre compte-fidélité. Afin de bénéficier de Votre remise sur une nouvelle commande, vous devrez passer cette nouvelle commande impérativement par téléphone en nous contactant au 09 81 64 33 98. Vous pourrez régler cette commande,  bénéficiant d'une remise, par téléphone avec votre CB, ou bien par chèque ou virement bancaire.
En plus de bénéficier de remises, le Compte Fidélité Cavalissimo vous permet de vous abonner à notre Newsletter qui vous informe des nouveautés, des promotions en cours, etc…


Article 9 : Protection des données personnelles

Nous sommes amenés à enregistrer certains éléments tels que vos noms, vos prénoms et adresses afin d’assurer un service à distance complet. 

La loi informatique et liberté du 06/01/78 vous garantit un droit d’accès et de modification de ces informations.
Ces informations nécessaires au traitement de vos commandes ne sont recueillies qu’à usage interne. 

Toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors d’un achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. Personne ne peut intercepter les informations que vous donnez. Elles ne sont conservées que pendant le temps de traitement de la commande. CAVALISSIMO vous certifie la confidentialité de vos données. 

L'utilisateur est informé que le traitement automatisé d'informations sur ce site, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la 

 
MENTIONS LEGALES :

Article 10 : Droit applicable et médiation

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute réclamation merci de contacter le service client Cavalissimo.fr, 24 Anglures, 61300 St Sulpice sur Risle - Tél : 09 81 64 33 98 (numéro non surtaxé) pour obtenir une solution amiable.

Si vous rencontrez un problème avec une commande, conformément aux règles applicables à la médiation, vous devez confier votre litige au service client cavalissimo.fr avant de recourir au service de médiation pour les litiges de consommation liés à un achat effectué sur cavalissimo.fr.

Vous pouvez présenter une éventuelle réclamation sur la plateforme de solution des litiges en ligne selon le règlement de la commission européenne N°524/2013: https://ec.europa.eu/odr/



Article 11 : Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs,  process et  l'intégralité des énoncés de nos C.G.V. doivent expressément être acceptés sans réserve pour valider une commande sur notre site CAVALISSIMO.FR.
En les acceptant, vous déclarez et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance.


Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par CAVALISSIMO.FR